Qui a le droit (d’auteur) de faire ça ?
Publié le : 23 avril 2014
En tant qu’agence de communication, nous sommes régulièrement confrontés à la problématique des droits d’auteur, que nous soyons les auteurs en question ou que nous proposions le contenu produit par un autre professionnel à un client.
Ce qui peut paraître à peu près simple à comprendre quand il s’agit des mots devient un véritable casse-tête quand on y ajoute des images et des illustrations, des logos et des personnages. L’arrivée prochaine du Petit Prince dans ce domaine public soulève à nouveau ces questions qui nous intéressent. On s’est dit que l’occasion était parfaite pour tenter d’y voir un peu plus clair et commencer à débroussailler le sujet !
Le domaine public, un réservoir de biens communs ?
Le Petit Prince tombera donc dans le domaine public en 2015, cela signifie que si vous êtes éditeur vous pourrez le publier (avant, c’était uniquement Gallimard) et qu’on devrait aussi y avoir accès gratuitement au format numérique. Ok, super.
Sauf que tous les personnages sont désormais des marques déposées : du serpent énigmatique à l’orgueilleuse rose en passant bien sûr par notre fameux héros blondinet (et on ne parle pas de Joffrey). À première vue, tout semble donc plutôt compliqué. Si on y regarde de près, c’est pire…
Concernant le Petit Prince, il est déjà tombé dans le domaine public dans certains pays aux délais plus courts (Canada, Japon), mais en France, la durée de 70 ans sera probablement rallongée, notamment d’un bonus de 30 ans spécial « Mort pour la France ». Oui, l’œuvre des « Morts pour la France » ne tombe pas à la même vitesse que l’œuvre du citoyen lambada dans le domaine public…
On ne pourra donc pas de sitôt utiliser le Petit Prince pour lancer un nouveau produit dérivé ou une adaptation, en tous cas pas sans l’accord des ayants-droit (nous sommes pour notre part très déçus que notre spin-off basé sur l’adolescence un peu olé-olé du renard ne puisse pas voir le jour, tout était prêt).
La propriété intellectuelle, c’est le vol compliqué
La propriété intellectuelle, c’est ce qui permet à un auteur de jouir des fruits de son travail. Ces droits s’appliquent aux œuvres de l’esprit : inventions, romans, noms, images…
On distingue ainsi la propriété industrielle : grâce à elle, une marque met en valeur la spécificité de ses services et de ses produits. On dépose une marque pour 10 ans seulement, mais on peut la déposer ad vitam aeternam. Un reminder dans l’agenda et ça roule.
Pour les droits d’auteur, les œuvres qu’ils protègent doivent donc normalement « tomber » dans le domaine public 70 ans après la mort de leur créateur. Si vous voulez utiliser le travail d’un auteur avant ces 70 ans, il faudra payer ou demander la permission.
Mais depuis les internets, ça devient un peu compliqué. Exemple : vous avez repéré une image que vous souhaitez retravailler pour l’intégrer à un visuel. Vous vous dites : « Chic, je vais partir à la recherche de son auteur pour lui quémander l’autorisation de l’utiliser ! ». Mais en cours de route vous vous apercevez que l’image en question est déjà le fruit du travail de plusieurs personnes : ungraphiste qui, depuis, a été interné, un photographe décédé dans son grand âge et un typographe qui vit en Amazonie depuis l’année dernière…
Si tout le monde est à peu près d’accord pour dire que le respect du travail d’autrui est primordial, de nombreuses questions se posent donc et forment un terrain de jeu sympa pour les juristes !
La prochaine fois, si vous êtes sage, on parlera de copyfraud, de Creative Commons et d’inconscient collectif.
Un site ultra-complet sur le sujet, très pédagogique : Pour tout savoir sur le droit à l’image.
Il y avait
de l'idée ?
